MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l'adresse www.marieapertet.com est édité par :
Marie Apertet
Entreprise individuelle
74920 Combloux – France
Téléphone : 06 60 94 35 30
E-mail : contact@marieapertet.com
SIRET : 424 957 702 00014
Directrice de la publication : Marie Apertet.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
6350671 Tel Aviv – Israël
Site : https://fr.wix.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.marieapertet.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Marie Apertet est interdite.
Responsabilité
Marie Apertet met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur le site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de soins du visage, massages et accompagnements bien-être proposés par Marie Apertet.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de détente et de relaxation.
Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux et ne sauraient se substituer à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical.
Les soins pratiqués ne relèvent pas de la masso-kinésithérapie et ne poursuivent aucune finalité thérapeutique au sens du Code de la santé publique.
Article 3 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
-
via Calendly ;
-
par téléphone ;
-
par courrier électronique;
-
par SMS, WhatsApp.
La réservation est considérée comme ferme dès sa confirmation.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Marie Apertet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au jour de la réservation.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible au moment de la réalisation de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du règlement.
Une facture pourra être remise sur demande.
Article 6 – Annulation et retard
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit intervenir au minimum 48 heures avant la séance.
En cas d'annulation tardive ou de rendez-vous non honoré, la totalité du montant de la prestation pourra être due.
En cas de retard du client, la durée du soin pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans diminution du prix.
Article 7 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables trois mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Toute prestation réalisée au-delà de la période de validité pourra faire l'objet d'un complément tarifaire correspondant au tarif en vigueur.
Article 8 – Contre-indications
Le client s'engage à informer Marie Apertet de toute situation médicale particulière, grossesse, traitement en cours ou contre-indication susceptible d'influencer le déroulement de la séance.
Marie Apertet se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si elle estime qu'elle ne peut être réalisée dans des conditions optimales de sécurité ou de confort.
Article 9 – Responsabilité
Marie Apertet est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost – France
www.sasmediationsolution-conso.fr
Après démarche préalable écrite auprès de Marie Apertet, le client peut saisir le médiateur en cas de litige non résolu.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
